Académie coupures d'internet
120 minutes
Recourir aux litiges stratégiques pour lutter contre les coupures d'internet
- Résumé :
- Ce cours aborde les différentes manières d'utiliser le litige stratégique pour contester les coupures d’internet, et pour obtenir réparation en cas de perturbations. Il s'adresse principalement aux militants et aux défenseurs des droits, qui cherchent à étendre leur travail de sensibilisation à l’aide du litige stratégique.
- A propos de ce cours
- Les coupures d'internet, qu'elles soient nationales ou localisées sur certaines parties d’un pays, qu'elles soient totales ou qu'elles se manifestent par des ralentissements au niveau de la connexion réseau, sont devenues beaucoup plus courantes au cours des 10 à 15 dernières années. Il existe différents moyens de lutter contre ce type d'action gouvernementale, dont l'un s'est avéré utile dans un certain nombre de pays : il s’agit du litige stratégique.
- Que vais-je apprendre :
- Ce cours présente les principales obligations des États en matière de normes internationales des droits de l'Homme dans le domaine du respect de la liberté d'expression, en mettant l'accent sur celles qui sont pertinentes pour les coupures d'internet. Il passe ensuite en revue les campagnes de sensibilisation sur les litiges stratégiques, en examinant en quoi ces procédures diffèrent des affaires ordinaires, ce qu'il faut prendre en compte avant de s'y engager et les principales étapes à suivre pour entreprendre un processus de litige stratégique. Ce cours se concentre ensuite plus spécifiquement sur les litiges stratégiques en réponse aux coupures.
- Que dois-je savoir :
- Ce cours sera d’autant plus utile si avez déjà une compréhension de base des concepts fondamentaux de la liberté d'expression. Vous devez connaître les garanties constitutionnelles de votre pays concernant ce droit ainsi que les traités internationaux qu'il a ratifiés. Vous devez aussi savoir si des recours juridiques internationaux vous sont ouverts. Il est aussi important de savoir si votre gouvernement a mis en place des coupures d'internet par le passé, que ce soit au niveau national ou dans certaines parties de votre pays, et comment les différentes parties prenantes ont réagi à ces coupures.
Formateurs/Enseignants
Toby Mendel
Toby Mendel is the founder and Executive Director of the Centre for Law and Democracy (CLD), based in Halifax, Canada. CLD works to promote, protect and develop those human rights which serve as the foundation for or underpin democracy, including the rights to freedom of expression, to vote and participate in governance, to access information and to freedom of assembly and association.
- 1.1 Introduction du cours1.2 Introduction aux coupures d’internet
- 2.1 Présentation des principes fondamentaux de la liberté d'expression2.2 Restrictions à la liberté d'expression2.3 Les droits de demander et de recevoir des informations2.4 Principes clés de la liberté d'expression pour les coupures d’internet2.5 Quiz
- 3.1 Caractéristiques de base des litiges stratégiques par rapport aux affaires ordinaires3.2 Nees to update3.3 Recourir à des litiges stratégiques pour soutenir la liberté d'expression3.4 Principales étapes de la gestion d'un litige stratégique
- 4.1 Principaux avantages et difficultés liés aux litiges relatifs aux coupures d’internet4.2 Comment élaborer une stratégie efficace?4.3 Arguments juridiques fondamentaux4.4 Approfondissement des principaux arguments juridiques4.5 Liste de choses à vérifier pour élaborer une stratégie juridique4.6 Quiz
- 5.1 Importance du plaidoyer dans ce contexte5.2 Cadre pour l'élaboration d'une stratégie de plaidoyer5.3 Étude de cas - MISA Zimbabwe - Helen Sithole5.4 Principaux outils et cibles de plaidoyer pour les litiges stratégiques5.5 S'engager auprès des médias
- 6.1 Caractéristiques communes du contexte des coupures d'internet6.2 Défis particuliers que posent les litiges relatifs aux coupures d’internet6.3 Caractéristiques communes du contexte des coupures d'internet - Natalia Krapiva6.4 Conseils pour résoudre les difficultés qui se posent6.5 Quiz
- 7.1 Conclusion7.2 Sontage
Cours connexes
60 minutes
Académie coupures d'internet
Documenter les violations des droits de l'Homme lors des coupures d’internet
WITNESS60 minutes
Académie coupures d'internet
Documenter les violations des droits de l'Homme lors des coupures d’internet
WITNESS
90 minutes
Académie coupures d'internet
Mesurer la censure sur internet avec les outils OONI et les open data
Open Observatory of Network Interference (OONI)90 minutes
Académie coupures d'internet
Mesurer la censure sur internet avec les outils OONI et les open data
Open Observatory of Network Interference (OONI)
Lectures recommandées
Blog
Nouvelle étude sur le litige stratégique en matière de coupure d’internet au Sénégal
Fruit du programme de formation mentorée de l'Advocacy Assembly Internet Shutdown Academy, Astou DIOUF, doctorante en droit privé et juriste chercheuse en droit numérique à l’organisation JONCTION, a travaillé sur une nouvelle étude sur le litige stratégique en matière de coupure d’internet au Sénégal.
Blog
Investir dans la lutte contre l’autoritarisme digital au Sénégal
Le 3 février, le président sénégalais Macky Sall a annoncé le report des élections présidentielles très attendues, initialement prévues pour le 25 février, dans le cadre de ce que certains qualifient de “coup d’État constitutionnel”. Des manifestations ont eu lieu et le gouvernement a imposé la coupure de l’internet mobile. Alors que les manifestations se poursuivent cette semaine, le gouvernement a interdit les rassemblements et a continué de couper l'accès aux services Internet mobiles.
Blog
Bilan de la Shutdown Academy en 2023
En 2023, le programme du Shutdown Academy d'Advocacy Assembly a réalisé des progrès significatifs dans la promotion des droits numériques et la lutte contre les coupures d'internet à l'échelle mondiale. Nous sommes fiers de partager avec vous les initiatives clés qui ont façonné notre parcours, en soulignant les activités que nous avons réalisées au cours de la dernière année.
Blog
Histoires de résilience du programme de formation d’Advocacy Assembly
En raison de la forte demande pour la première session du programme de formation encadrée, nous avons décidé de relancer le programme de février à avril 2024. Le programme fournira un soutien et des conseils à la communauté tout au long des dix cours de l'Advocacy Assembly Internet Shutdown Academy, ainsi que des opportunités d' échange avec des mentors, des experts et des bailleurs de fonds.
Blog
L'impact dévastateur des coupures d'internet sur les groupes vulnérables
Vous êtes-vous déjà demandé comment internet façonne votre vie ? C'est une question sur laquelle nous nous arrêtons rarement, et pourtant, l’internet est devenu tellement ancré dans notre vie quotidienne. De l’éducation et de la communication au commerce et au divertissement, l’internet facilite une vaste gamme d’activités qui enrichissent nos vies. Mais que se passe-t-il lorsque cette bouée de sauvetage vitale est soudainement interrompue?
Blog
Défis et opportunités pour les litiges stratégiques contre les coupures d'internet
Dans le cadre de l'Advocacy Assembly Shutdown Academy, nous avons organisé une table ronde sur les litiges stratégiques contre les coupures d'Internet. Au cours de ce panel, des experts ont partagé leurs expériences de litiges stratégiques contre les coupures d’internet devant les tribunaux aux niveaux national et régional et ont partagé leurs meilleures pratiques en matière d'élaboration d'une stratégie juridique.